L’assurance crédit

Assurance crédit, mode d’emploi.

Quand on fait une demande de crédit, que ce soit pour un crédit immobilier ou pour un crédit à la consommation, la banque ou la société de crédit réclame à l’emprunteur de souscrire une assurance. Plusieurs questions se posent : notamment, cette assurance crédit est-elle obligatoire ? Si oui, est-on obligé de souscrire l’assurance proposée avec le crédit ? Et quelle est la part du coût de l’assurance dans le coût global du crédit ?

L’assurance crédit est-elle obligatoire ?

L’assurance crédit n’est pas seulement destinée à garantir la banque ou l’organisme prêteur. L’assurance crédit est aussi un dispositif de protection importante pour l’emprunteur. L’assurance peut aussi permettre d’éviter d’autres prises de garanties telles que cautions ou hypothèques dans le sens où elle garantit l’organisme de prêt contre les risques décès, invalidité, perte d’emploi, etc. des risques susceptibles d’empêcher l’emprunteur de rembourser son prêt. En clair, une bonne assurance, en garantissant le prêteur contre ces risques, peut se substituer à une caution ou autres garanties parfois moins fiables ou plus difficiles à requérir.

On considère comme obligatoire l’assurance crédit couvrant le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail au sens où ces garanties seront exigées par tous les établissements prêteurs. En effet, elle n’est pas exigée par la loi, mais aucun organisme n’accordera de prêt sans ce type d’assurance. Les assurances décès incapacité de travail permanente couvrent le remboursement du capital restant dû à la date du sinistre. Dans le cas d’une invalidité temporaire de travail (ITT), l’assurance crédit prend en charge le remboursement de toutes les mensualités courant sur la période de non-activité.

L’assurance perte d’emploi couvrant le remboursement du crédit pendant une période de chômage reste facultative. Elle n’est d’ailleurs souscrite que par 1 emprunteur sur 5, car toutes les banques ne l’exigent pas.

Doit-on souscrire l’assurance crédit proposée par la banque ?

Les professionnels des assurances recensent plus de 25 millions de contrats de crédit assortis d’une assurance crédit.

Ce n’est pourtant en aucun cas une obligation de souscrire l’assurance crédit qui est proposée dans le « pack crédit » de l’établissement prêteur. Il est même conseillé de prendre le temps de mettre en concurrence plusieurs compagnies d’assurances. Toutefois, il faut bien veiller à comparer les garanties proposées par chacune. Elles doivent être équivalentes à celles requises par l’organisme de prêt.

Faire jouer la concurrence et passer par un autre organisme que celui proposé par sa banque permettrait à un emprunteur âgé de 30 à 45 ans, de réaliser une économie de 3 à 5% du montant de son crédit.

Par contre, le fait d’avoir deux interlocuteurs différents complique et rallonge quelque peu le temps de négociation du dossier de crédit. L’emprunteur doit aussi bien veiller à ce que des exclusions spécifiques, comme le fait de pratiquer certains sports, ne se cachent pas dans les conditions d’assurances proposées par une autre compagnie. Dans le cas d’une assurance crédit souscrite dans une autre compagnie, celle-ci s’engage à informer la banque si l’emprunteur ne paie pas ses primes ainsi qu’à lui verser les sommes dues en cas de décès du client par exemple. La banque s’engage de son côté à aviser la compagnie d’assurance en cas de remboursement anticipé du crédit pour stopper le contrat d’assurance.

En tout état de cause, quelle que soit la formule d’assurance crédit, celle proposée par la banque ou une sollicitée par une compagnie d’assurance différente, il faut prendre garde :
- aux délais donnés pour toucher les indemnités,
- à toutes les limites de garanties formulées sur le contrat
- à toutes les clauses restrictives qui pourraient limiter la garantie.

A partir du 1er juillet 2009, une fiche standardisée devra être remise à toute personne sollicitant un crédit, immobilier notamment, pour lui permettre d’être mieux à même de comparer les offres d’assurances crédits.

Le questionnaire santé de l’assurance crédit

Il est incontournable quand on souscrit un crédit immobilier. Ce questionnaire sert au calcul des primes d’assurance. L’emprunteur doit le remplir clairement, avec exactitude car il engage sa responsabilité. En cas d’erreur, qui pourra être interprétée comme un mensonge, l’assureur est en droit d’annuler le contrat.

Lorsque l’emprunteur présente ce que l’on appelle « un risque aggravé de santé », dû à l’âge, à une maladie ou un travail à risque par exemple, il a parfois du mal à se faire assurer. En cas de refus, la compagnie d’assurance est tenue de le motiver. Une commission de médiation permet de régler à l’amiable les litiges qui pourraient s’instaurer entre la compagnie d’assurance et l’emprunteur.

Lorsque l’état de santé de l’emprunteur ne lui permet pas d’être couvert par une assurance traditionnelle, la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), propose des solutions particulières d’assurance. Cela peut être par exemple un recours à un contrat spécifique, ou la mise en place d’un contrat d’assurance vie au profit de la banque.

Les informations communiquées sur le questionnaire santé sont couvertes par le secret professionnel. Dans le cas où le questionnaire est remis à la banque pour une assurance faisant partie d’un pack crédit plus assurance, le conseiller bancaire remet à l’emprunteur une enveloppe à l’attention du médecin-conseil de l’assurance. Le client remplit le questionnaire, redonne l’enveloppe cachetée à son banquier. Les informations que comporte le questionnaire santé doivent être conservées par l’assureur dans le respect du principe légal instauré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Le coût de l’assurance crédit

Le coût de l’assurance crédit doit figurer clairement sur le contrat proposé à l’emprunteur. Il peut figurer sous plusieurs formes, soit en proportion du capital qui sera couvert par l’assurance, soit en fonction du capital restant dû.

Si le coût de l’assurance crédit figure selon le capital initial emprunté, le montant des primes sera identique sur toute la durée du crédit. Si le coût de l’assurance crédit est calculé en fonction du capital restant dû, le montant des primes diminue au fur et à mesure que le remboursement du crédit avance.

Lorsque l’on calcule le Taux effectif Global d’un crédit, il ne faut pas oublier d’inclure le coût de l’assurance qui lui est associée.

La réglementation concernant les assurances crédits

Le Code des Assurances oblige les organismes proposant des assurances crédits à informer les candidats à l’assurance par le biais d’une notice explicative précise. Selon la jurisprudence, la charge de la preuve incombe à l’assureur, que ce soit en matière d‘exclusions ou en cas de présomption de faute intentionnelle.

Concernant l’assurance de crédits immobiliers, l’article 6 de la loi n° 79-596 précise que l’offre préalable doit « énoncer, en donnant une évaluation de leur coût… les assurances… exigées qui conditionnent la conclusion du prêt » et ajoute que « lorsqu’une assurance est imposée ou proposée au contrat de prêt est obligatoirement annexée une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l’assurance ».

Concernant une assurance liée à un crédit à la consommation, l’article 5 de la loi n° 78-22 prévoit depuis le 1er décembre 1989, que « lorsque l’offre préalable est assortie d’une proposition d’assurance, une notice doit être remise à l’emprunteur qui comporte des extraits des conditions générales de l’assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l’assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus ».

Quelle que soit l’assurance crédit souscrite…

Il est conseillé de toujours lire attentivement le contrat, que l’assurance soit celle comprise dans un « pack crédit » ou une assurance souscrite chez un assureur indépendant. Il faut notamment veiller à contrôler si :
- en cas d’arrêt de travail par exemple, l’assurance prend en charge la totalité des échéances du crédit,
- certaines activités risquent de ne pas être couvertes par le contrat,
- toutes les exclusions pouvant figurer qu’elles soient inhérentes au contrat ou ajoutées en fonction du dossier personnel de l’assuré.

Pratiquement toutes les assurances crédits prévoient un délai de carence qui peut aller de quelques semaines à quelques mois pendant lesquels certains sinistres couverts par cette assurance ne seront pas pris en charge. Les professionnels des assurances expliquent cette clause pour se prémunir de fausses déclarations éventuelles, voire contre le fait que certains emprunteurs ne souscriraient un contrat d’assurance que lorsque le risque les concernant deviendrait probable ou imminent.