Crédit revolving, crédit renouvelable, prudence !
Vendredi 21 novembre 2008
Le crédit revolving en question
Avant tout, qu’est-ce qui se cache sous l’appellation « crédit revolving » ? Ce crédit est aussi appelé « crédit renouvelable » ou « crédit permanent ». Des intitulés plus explicites, mais peut-être moins flatteurs, à moins qu’il n’y ait avantage à le présenter sous une dénomination moins transparente… C’est aussi l’avis de quelques responsables politiques comme le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye qui a recommandé il y a quelques jours de mieux encadrer les crédits revolving en proposant de rendre ce crédit revolving « responsable », de sorte qu’il permette de « trouver un juste équilibre entre l’emprunteur, le prêteur et le vendeur ».
Une telle formule de crédit renouvelable et permanent, si elle a l’avantage de la souplesse, est très coûteuse, et peut surtout représenter une dangereuse incitation à la consommation susceptible de conduire très vite au surendettement. L’utilisation du crédit revolving suppose donc une grande capacité à maîtriser la gestion de son budget et un suivi rigoureux de son compte bancaire.
Malgré ce risque, le crédit revolving remporte un vif succès auprès des consommateurs, car il répond à une forte demande d’emprunts de petits montants. Cette forme de crédit à la consommation attire depuis longtemps les mises en garde d’associations de consommateurs qui ont mis en évidence le rôle de tels crédits renouvelables et permanents dans le surendettement des ménages.
Fonctionnement des crédits revolving
Le crédit revolving est en quelque sorte une réserve d’argent accessible à tout moment, un crédit renouvelable indépendant du compte bancaire. Le crédit revolving est accordé à un client pour une somme définie, qui sera utilisable à tout moment. Le montant du crédit revolving se reconstitue au fur et à mesure des remboursements mensuels, d’où la possibilité de l’appeler « crédit renouvelable » ou « crédit permanent ». Le crédit revolving peut servir à financer librement les achats courants. Il constitue une sorte de crédit à la consommation et dépend donc de la réglementation afférente.
Le montant d’un crédit revolving est déterminé en fonction des besoins du client ainsi que de sa capacité de remboursement. Le plus souvent, le crédit revolving peut être utilisé librement grâce à une carte de crédit associée à ce crédit renouvelable. Il n’y a pas que les banques pour proposer ce type de crédit. De grandes enseignes de la grande distribution font elles aussi du crédit renouvelable, au travers de cartes privatives.
La durée d’un contrat de crédit revolving est généralement d’un an, souvent reconductible. En principe 3 mois avant l’échéance du contrat de crédit, le souscripteur est informé de ses conditions de reconduction. Il a alors la possibilité de transformer son crédit revolving en un emprunt classique pour le montant restant dû. Dans ce cas, le crédit revolving s’éteint avec le remboursement de la dernière mensualité.
Si pendant 3 ans consécutifs le crédit renouvelable n’a pas été utilisé, ni aucun des moyens de paiement associés à ce contrat de crédit, la société de crédit ou la banque demandera à son client s’il souhaite reconduire son crédit revolving. Le courrier de la société de crédit devra mentionner tous les éléments caractéristiques du crédit en cours. A défaut de réponse dans les 20 jours précédant l’échéance du contrat de crédit revolving, ce dernier sera résilié de plein droit (loi du 28 janvier 2005).
Veiller aux modifications d’un contrat de crédit revolving
Le souscripteur d’un crédit revolving doit rester vigilant. En effet, contrairement à des prêts classiques, le taux indiqué lors de la souscription du contrat n’est pas garanti. Pour que les hausses de taux ne soient pas perceptibles, les mensualités ne vont pas changer, c’est la durée du crédit qui s’allongera. Il arrive également que le plafond des sommes accordées au départ soit relevé. Maintenant, la loi Chatel oblige l’établissement prêteur à avertir l’emprunteur de toute augmentation du crédit revolving. Ce type de crédit donne l’impression de pouvoir utiliser éternellement sa réserve d’argent, sans s’apercevoir que les mensualités de remboursement augmentent, et la durée du prêt également.
Le client peut s’opposer aux éventuelles modifications proposées par la société de crédit ou la banque lors de la reconduction du contrat. Pour cela, il devra utiliser le coupon réponse joint au courrier de proposition de modification de son contrat de crédit. Cette opposition devra se faire dans les 20 jours précédant la date de la prise d’effet des éventuelles modifications.
En cas de refus des nouvelles conditions proposées par l’établissement de crédit pour un crédit revolving, que ce soit les conditions de taux ou les conditions de remboursement, le client devra rembourser le montant de la réserve d’argent qui aura déjà utilisée aux conditions antérieures. Dès lors, il ne sera plus possible d’utiliser ce crédit permanent (art. L 311-9 Code de la consommation).
Si la banque ou la société de crédit veut procéder à une augmentation du plafond du crédit revolving, elle doit adresser à son client une offre préalable. Le client peut à tout moment demander une réduction de sa limite de crédit, la suspension de l’utilisation de son crédit revolving ou la résiliation de son contrat.
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