Eco prêt à taux zéro – le retour

Mercredi 18 novembre 2009

Depuis le début de l’année, le plan de relance autorise le doublement du prêt à taux zéro. A la fois pour sortir de la crise, aider à la relance économique et pour maintenir la pression écologique, le doublement de ce prêt à taux zéro est prolongé jusqu’à juillet 2010. Pour éviter un brutal effet de seuil, cette mesure pourrait se poursuivre jusqu’à fin 2010 mais réduite à 50%.

A ce jour, ce sont un peu plus de 32.000 prêts à taux zéro qui ont été accordés. Ces crédits sans intérêts ont déjà financé environ 280 millions d’euros de travaux à vocation écologique.

Comment profiter de ce crédit à taux zéro ?

Il faut s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’Etat. Ce n’est pas le cas de toutes les banques, mais rien n’empêche de le souscrire dans une autre banque que la sienne puisqu’il n’exige aucun engagement spécifique avec l’établissement qui l’accorde.

Rappelons que la banque ne doit pas demander de frais de dossier pour l’octroi de ce prêt à taux zéro. Elle peut par contre exiger une assurance crédit (décès, invalidité et incapacité de travail) comme pour n’importe quel autre emprunt.

Même sans frais et sans intérêt, il est indispensable de rembourser cet emprunt, ce aux conditions prévues par le dossier de prêt. Faute de quoi des pénalités seront infligées par la banque, dans la limite de 5,65%.

Le plafond de ressources pour bénéficier de ce crédit n’est pas modifié. Jusqu’à la promulgation de la prochaine Loi de Finance 2010 (normalement fin décembre), ce sont les modalités 2009 qui s’appliquent.

Concernant les plafonds du revenu fiscal :

Les montants maximum retenus pour le calcul du montant de l’emprunt sont évalués en fonction du nombre de personnes du foyer, s’il s’agit d’un logement neuf ou ancien et de la zone géographique  de l’emprunteur :

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Zone A : agglomération parisienne, côte d’azur et genevois français ; Zone B : agglomération de plus de 50.000 habitants et communes situées autour de l’agglomération parisienne, en zones littorales ou frontalières ; Zone C : autres communes situées en France ou dans les DOM.

A partir de ces montants, le prêt sera accordé sur une base de 30 % (40 % dans les zones urbaines sensibles), pour un logement neuf, et de 20 % (30 % dans les zones urbaines sensibles), pour un logement ancien.

Toutefois, le montant accordé pour un Prêt à Taux Zéro peut être majoré de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU).

Dès la parution des décrets fixant les conditions de performance énergétique (aux environ de janvier 2010), le montant du Prêt à Taux Zéro devrait pouvoir aussi être majoré d’un montant maximum de 20 000 € pour l’achat d’un logement neuf dont le niveau de performance énergétique serait plus élevé que les minimums légaux.

En plus du Taux à Taux Zéro

Lorsque le Prêt à Taux Zéro ne suffit pas, puisqu’il est limité, il peut se cumuler avec tout autre prêt : un prêt bancaire classique, le prêt 1 % logement, un prêt d’accession sociale, un prêt conventionné, un plan d’épargne logement, etc. Lorsque l’on a droit à l’APL, les mensualités du prêt à 0 % sont prises en compte dans le calcul de l’APL.

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