Et si le crédit devenait responsable !
Mardi 13 octobre 2009
La Ministre de l’économie veut rendre le « crédit responsable ». Un crédit responsable ! Certes, mais de quoi ? Pour l’instant, certains crédits le sont, responsables… mais de surendettement !
Et même de plus en plus, puisque depuis janvier on voit croitre de 17% le nombre de dossiers présentés devant la Commission de surendettement et que, dans 80% de ces dossiers, on peut pointer la présence de ces crédits revolving ou renouvelables. Pourtant, le projet de loi visant à la suppression du crédit revolving déposé en septembre à l’Assemblée Nationale ne signera pas la fin de ce type de crédits. En effet, ce projet de loi contre les abus du crédit aux particuliers, dont la Ministre espère l’adoption définitive début 2010, n’interdira pas le crédit revolving.
Elle rappelle que « le crédit est utile, que par exemple dans 40% des ventes par correspondance, le paiement se fait via des cartes de crédit renouvelable, ce qui fait des milliers d’emplois à la clé » ! Pour rendre « le crédit responsable », la Ministre souhaite que les cartes de fidélités, derrières lesquelles se cachent souvent ces fameux crédits, ne puissent plus servir systématiquement sous forme de crédit, mais uniquement à la demande du consommateur.
Un crédit responsable, ce serait aussi un crédit qui, plutôt que d’obliger l’emprunteur à payer sans fin ses intérêts, serait assorti d’un amortissement, ce qui permettrait de rembourser au fur et à mesure une partie du capital emprunté.
De plus, le projet de loi pour un crédit responsable, qui devrait être présenté à l’Assemblée Nationale en décembre, interdirait aux banques et aux établissements de crédits la facturation d’intérêts, dits « intercalaires », aux ménages qui ont respecté leur plan de désendettement.
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Les associations de consommateurs de leur côté ne demandent pas non plus la suppression pure et simple des crédits renouvelables. Elles voudraient un plafonnement des montants de ces crédits, que soit proposé systématiquement à l’emprunteur un choix entre un crédit classique et ce type de crédit. Elles réclament également que cartes de fidélité et cartes de crédits soient dissociées. Elles attendent également une réduction des taux d’intérêt de crédits revolving, à l’heure actuelle frisant le taux d’usure qui est fixé par la loi à 20,7%.
Par ailleurs, les établissements de crédits devraient être tenus de vérifier la solvabilité de l’emprunteur, et de consulter systématiquement le FICP, fichier national des incidents de remboursement des crédits des particuliers, fichier qui devra être actualisé en temps réel, ce qui est fait actuellement avec un décalage de trois mois.
De son côté, le médiateur de la République, souhaiterait que certaines dispositions soient renforcées, notamment que les crédits renouvelables ne puissent plus par tacite reconduction, mais par une demande écrite spécifique de l’emprunteur.
Au-delà d’un crédit responsable, l’accès à la Commission de surendettement devrait s’ouvrir également aux familles propriétaires de leur logement, jusque là écartées de cette possibilité d’aplanissement de leur endettement. Les propriétaires surendettés ne seront plus obligés de brader leur bien en urgence, risquant ensuite d’avoir du mal à se reloger, pour solder leurs dettes.
