Le crédit

Que ce soit pour se loger ou pour « consommer » – crise ou pas crise, le besoin d’acheter, soit en réponse à des sollicitations marketing, soit pour remplacer des matériels fatigués ou obsolètes – le besoin d’acheter est quasi permanent. Le recours au crédit s’impose alors très souvent comme unique solution, c’est pourquoi on estime à plus de 53% de la population ayant un ou des crédits en cours.

Le principe est simple : la banque ou l’établissement de crédit avance les fonds nécessaires à l’emprunteur pour effectuer son achat : bien immobilier ou de consommation. L’emprunteur rembourse la somme prêtée majorée d’intérêts, parfois de commissions aux intermédiaires ayant facilité la transaction. L’erreur à ne pas commettre serait de croire que tous les crédits se ressemblent !

Avant de souscrire un emprunt, la première des précautions à prendre est de s’assurer que l’endettement généré par ce crédit ne sera pas supérieur à ses capacités de remboursements. Pour en faire le calcul, il peut être utile de faire différentes simulations permettant d’ajuster le rapport le mieux adapté entre le montant des mensualités, la durée du crédit et les frais liés à l’emprunt. Pour cela, on peut se faire aider par un conseiller, soit au sein de sa banque, soit par un courtier spécialisé qui recherchera l’établissement le plus approprié au projet et à la situation de l’emprunteur. On peut également recourir à des simulations de crédits proposées par de nombreux sites internet.

A chaque type d’achat sa solution de crédit

Mais on rencontre plus globalement deux types de crédits :
- le crédit à la consommation
- le crédit immobilier

Chacune de ces deux grandes familles de crédits a cependant des spécificités et des différences. On remarque que dans les crédits à la consommation, souvent appelés « crédits à court terme », il existe des crédits « revolving » qui ont la particularité d’être « renouvelables » au fur et à mesure de leur remboursement, ce qui les rend en fin de compte « permanents ».

Si les prêts immobiliers sont des « crédits à long terme », de dix à quinze ans, voire plus, on peut trouver, dans cette famille de crédits immobiliers, des prêts dits « relais » qui sont eux à court terme, généralement d’une durée de moins de deux ans.

On s’accorde donc sur chacun de ces deux grands types de crédits en fonction de l’objet du crédit :
- le crédit à la consommation concerne des dépenses de la vie quotidienne allant de l’équipement de la maison à l’achat de véhicules, de bateaux, au paiement de voyages, etc.
- le crédit immobilier financera aussi bien l’acquisition d’un terrain, d’une résidence principale ou secondaire, appartement ou maison, que des travaux de rénovation ou d’aménagement de ce bien immobilier.

Les crédits à la consommation

- Le « prêt affecté » : parmi les différents crédits à la consommation, on distingue le « prêt affecté » qui, à l’exemple du crédit auto, est lié à l’achat spécifique d’un bien. Ce type de crédit n’engage l’emprunteur et ne peut commencer à courir que lorsque le bien est effectivement en possession de l’acquéreur. Si le bien n’est pas livré, le crédit sera annulé d’office. En contrepartie, les fonds ne peuvent être affectés qu’à l’achat porté sur le contrat de prêt. Ce bien servira souvent de garantie à l’emprunt contracté et l’automobile, par exemple, sera gagée. Les crédits affectés à ce type de consommation sont généralement souscrits directement auprès des établissements vendeurs du matériel et le financement lui sera versé directement par l’établissement de crédit ou la banque, à la différence d’un prêt personnel.

• Prudence avec ce type d’emprunts dont l’avantage est certes d’être accepté plus facilement par l’organisme financier, mais qui peut admettre un Taux Actuariel Effectif Global (TAEG) très largement supérieur à celui que l’emprunteur peut souscrire auprès de sa banque sous forme de prêt personnel non affecté à un bien précis.

- Le prêt personnel : il n’est pas destiné à un achat déterminé figurant sur le contrat de prêt, mais à permettre à l’emprunteur soit d’engager des dépenses, soit de couvrir des frais engagés par des événements particuliers comme la maladie, des études, un voyage, etc. Ce type de prêt n’est lié à aucune facturation, les fonds sont mis à disposition du consommateur sur son compte courant. Le remboursement de ce type de prêt est toujours mensuel.

• Prudence également en ce qui concerne les taux d’intérêts ; il ne faut pas hésiter à mettre les banques en concurrence pour obtenir le taux le plus bas possible.

- Le crédit revolving : ce type de crédit autrement appelé « crédit renouvelable », remporte un grand succès auprès des consommateurs. Ce n’est autre qu’un « crédit permanent » qui a attiré l’attention des associations de consommateurs et d’élus car, de par sa formule particulièrement souple et incitative, il contribue souvent à l’endettement, voire au surendettement de l’emprunteur.

Il est en effet très couteux, tant par le fait de cette tentation de renouvellement permanent incitant à la consommation, que par son taux d’intérêt élevé.

• Prudence le crédit revolving suppose de savoir attentivement veiller sur son compte en banque !

- Les prêts non bancaires : les banques ou sociétés de crédits ne sont pas les seules solutions. Dans certains cas, il est possible de bénéficier de prêts non bancaires. L’employeur peut parfois aider à l’accession à la propriété de son salarié via un prêt 1% logement. Les fonctionnaires peuvent également solliciter un crédit de la fonction publique. Les Caisse d’Allocations Familiales et de retraite peuvent également proposer des crédits.

Les crédits immobiliers

Un crédit immobilier finance un achat immobilier, une construction ou des travaux de rénovation. C’est un engagement à long terme parfois pour plus de 20 ans. De ce fait, en France la loi a engagé un dispositif de protection de l’emprunteur pour éviter le risque d’engagement intempestif. Ce dispositif repose à la fois sur l’information due à l’emprunteur afin qu’il puisse s’engager en tout connaissance de cause, et sur les possibilités de se désengager après réflexion. Il s’agit de la « Loi Scrivener faisant partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle s’applique dans le cadre d’un crédit immobilier neuf ou ancien pour un montant supérieur à 21343 €.

Le dispositif d’information

La banque ou l’établissement de crédit doit adresser sans frais à son client une offre préalable par voie postale. L’offre doit comporter toutes les informations relatives au prêt, à savoir sa nature, son objet détaillé, son montant, sa durée et son taux d’intérêt. Le taux d’intérêt figurer sous la forme de taux effectif global (TEG) signifiant le coût réel du crédit avec les frais d’hypothèque, les frais d’assurance et autres frais annexes s’il y a lieu.

Doit être précisée également la durée de validité de l’offre qui sera de toute façon de 30 jours minimum. Ce document doit être assorti d’un tableau d’amortissement, sauf bien sûr pour les crédits immobiliers à taux variables. Sur le tableau d’amortissement, l’emprunteur devra trouver le détail des échéances, le montant des mensualités de remboursement et la répartition entre le capital et les intérêts.

Le délai légal de réflexion

Le candidat à l’emprunt doit bénéficier d’un délai légal de réflexion qui est de 10 jours avant de pouvoir accepter définitivement l’offre de crédit qui lui est faite. Ce délai permet d’éviter qu’un emprunteur s’engage pour des montants importants, sur un très long terme, sans avoir eu la possibilité de mesurer pleinement les conséquences de cet engagement. En clair, cela évite les achats pulsions mais aussi les tentatives de certains vendeurs ou démarcheurs d’arracher un engagement à une personne influençable.

Il importe de rappeler que, selon l’article L 321-2 de la loi N° 2001-1168 du 11 décembre 2001 : « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ». Dès lors, aucun frais de dossiers ou autre somme d’argent ne peut être demandée avant la mise en place du crédit sollicité.

Les conditions suspensives

En plus de ces dispositions légales de protection des clients dans le cadre de crédits immobiliers, en amont, il existe des conditions suspensives permettant de soumettre la validité du contrat de crédit à la réalisation effective de l’achat. Par exemple, dans le cas d’un achat immobilier, la validité du contrat de prêt dépendra de l’obtention du certificat d’urbanisme, ou du départ effectif de locataires utilisant le bien.

De même, la réalisation d’une promesse de vente devra être soumise à l’obtention du crédit immobilier sollicité à cet effet, sauf si l’emprunteur y renonce en toute connaissance de cause, et en stipulant sur l’acte qu’il n’a pas recours à un crédit immobilier pour financer son acquisition.

Lorsque l’emprunteur sollicite plusieurs crédits pour financer son achat immobilier, il doit en informer son vendeur et les différents organismes prêteurs. Dans ce cas, le refus d’un seul de ces emprunts permet l’application de la condition suspensive si celui-ci représente un montant supérieur à 10% du montant total emprunté.

L’application des conditions suspensives obligent au remboursement des sommes engagées par le client emprunteur.

Obtenir un crédit n’est pas un dû !

Le crédit n’est pas un droit au sens ou aucun établissement bancaire ou de crédit n’est tenu d’accorder un prêt à un emprunteur potentiel se présentant à son guichet. Le crédit, par le fait qu’il est un pari sur l’avenir, représente un risque pour l’organisme financier. Celui-ci n’est donc pas tenu de le prendre.

D’ailleurs par exemple, même lorsque que l’on a souscrit un plan d’épargne logement (PEL) qui est une épargne permettant un crédit à un taux préférentiel, si la banque estime que la capacité de remboursement de son client est insuffisante, elle n’accordera pas le crédit.

Pour savoir s’il va financer une demande de crédit qui lui est faite, l’établissement sollicité va exiger la constitution d’un dossier lui permettant d’évaluer au mieux son risque, ce sur des critères précis :

• Le premier d’entre eux étant bien sûr la capacité de remboursement de l’emprunteur. Pour cela, il s’informe non seulement sur les revenus de son client, mais aussi sur sa stabilité dans son emploi, dans sa banque.

• Le second critère, c’est la garantie que la banque peut prendre pour couvrir sa mise de fonds. Elle cherche donc à connaitre le patrimoine éventuel du client qui lui permette de prendre une hypothèque, un gage lorsqu’il s’agit de crédit automobile. Une autre forme de garantie peut être demandée, celle apportée par une ou des personnes susceptibles de rembourser l’emprunt à la place de l’emprunteur qui serait défaillant. Ce sont des cautions.

• Le troisième critère qui sera examiné par l’établissement de crédit c’est la fiabilité de l’emprunteur. Pour cela, il consulte le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers et le Fichier Central des Chèques Impayés. Ces informations lui permettent de savoir d’une part si le client est quelqu’un qui fait face à ses engagements, et d’autre part s’il n’est pas déjà en difficulté.

• Il reste des critères juridiques à vérifier, notamment si le client n’est pas mineur ou sous le régime de l’incapacité, c’est-à-dire en tutelle ou en curatelle, qui sont des régimes de protection de majeurs dans leurs actes de la vie civile.

La décision de l’établissement prêteur se fait en fonction de l’examen de ces critères. Le temps d’étude du dossier sera plus ou moins long selon que l’agence bancaire se sente obligée d’en référer à un échelon hiérarchique supérieur. En cas d’accord, la banque demande généralement à ce que les revenus de l’emprunteur soient domiciliés sur un compte ouvert chez elle.

En cas de refus de la demande de crédit, l’emprunteur doit demander un certificat de refus lui permettant d’annuler sans pénalité l’engagement pris auprès du vendeur du bien qu’il voulait acquérir avec cet emprunt.

En cas de refus répété, il est conseillé de ne pas insister, cela veut sans doute dire qu’un crédit risquerait de conduire l’emprunteur à une situation de surendettement.