Une loi contre le crédit revolving
Lundi 21 septembre 2009
Devant l’inquiétude des associations comme UFC-Que choisir et nombre de constats montrant que le crédit révolving est une des principales sources de surendettement, un projet de loi visant à la suppression du crédit revolving a été déposé le 2 septembre à l’Assemblée Nationale.
Cette loi viserait à interdire : le crédit revolving, les hypothèques rechargeables et la vente de lots promotionnels liés à l’acceptation d’une offre préalable de crédit.
Ce projet de loi demande également une augmentation du délai de rétractation, la création d’un fichier national des crédits aux consommateurs, une modification des dispositions légales relatives au taux annuel global (TEG) et au taux usuraire ainsi qu’une régulation du taux variable des contrats de prêts.
Bien que l’adoption de cette loi permettrait sans doute de réduire le nombre de foyers surendettés, il n’est pas certain qu’elle puisse être adoptée. En effet, elle se trouve en contradiction avec le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation actuellement en cours d’examen.
La loi en cours d’examen vise à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation. Elle encadre les conditions de publicité du crédit, veut inciter l’emprunteur à la réflexion avant de signer un contrat et responsabiliser les établissements de crédits pour qu’ils ne fassent plus d’offres inconsidérées des facilités de financement qui contribuent au surendettement des bénéficiaires.
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Rappel des constats en matière de crédit révolving
Une enquête réalisée par 73 associations locales de l’UFC-Que Choisir montre que :
- 72% des établissements sollicités ont dirigé le consommateur vers un crédit revolving,
- 82% des professionnels consultés n’ont donné aucune information claire sur les caractéristiques du prêt sollicité sur les points aussi essentiels que son coût total, son taux d’intérêt, les mensualités, le montant de la réserve.
- 87% d’entre eux n’ont pas vérifié la solvabilité de l’emprunteur.
Les lieux de vente de crédits révolving sont principalement les grandes surfaces et les grands magasins via des modes de paiements « 3 fois sans frais » ou par le biais d’une « carte de fidélité ». Ces offres ne permettent pas au consommateur de comprendre que ce mode de paiement est en réalité un engagement de crédit révolving ou de crédit renouvelable.
Pourtant ces crédits sont notoirement dénoncés comme une dangereuse source d’endettement. On sait que 84% des dossiers de surendettement, qui ont augmenté de plus de 4,5% en 2008, comportent un crédit revolving dont le client a été doté malgré lui.
